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Baisse de la TVA dans la restauration : Le compte n'y est pas pour les consommateurs [ 09.10.2009 ]
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En application de l’accord passé avec l’Etat, les différents syndicats professionnels s’étaient engagés, pour la restauration traditionnelle, à répercuter intégralement la baisse de la TVA soit un baisse de 11.8% sur au moins 7 produits choisis parmi une liste de 10.
C’est malheureusement loin d’être le cas comme le révèle l’enquête réalisée par la CLCV dans 26 départements.

Ainsi, 49% des restaurants n’ont pas changé leurs prix d’un centime et seulement 20.5% ont appliqué à la lettre les engagements.

Les autres ont fait une application à la carte des mesures prévues, laissant le consommateur face à d’innombrables cas de figure:

  • baisse inférieure à 11.8%
  • baisse sur moins de 7 produits ou appliquée sur plusieurs produits du même type
  • répercussion uniquement sur les menus ou encore sur l’ensemble de la carte.

Certaines de ces mesures peuvent d’ailleurs être plus favorables aux consommateurs, par exemple, une baisse de 5% sur l’ensemble de la carte. Le manque de lisibilité et de transparence se retrouve également dans l’information qui est faite par les restaurateurs.

34.31% seulement des restaurants enquêtés affichent la signalétique officielle (stick bleu), ce qui d’ailleurs n’est pas suffisant en soi pour permettre aux consommateurs une quelconque vérification de la diminution des prix. L’information faite au-delà de l’affichette n’est pas plus explicite.

 L’indication de l’ancien prix barré et du nouveau prix n’a été relevée que dans 31% des restaurants enquêtés, 4% ayant opté pour un astérisque et un renvoi à la mention « Ce produit bénéficie de la baisse de la TVA ».

Quant aux 65% restants, aucune information ne figure sur les cartes et les menus! Devant ces constats, la CLCV demande aux pouvoirs publics de revoir le dispositif, par exemple, en imposant une baisse de 5% sur tous les prix.

Contacts :

Reine Claude Mader : 01 56 54 32 20/ 06 80 85 92 97

Thierry Saniez : 01 56 54 32 81/ 06 82 18 86 64

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